Les
documents constitutifs d'une association:
GESTION
ASSOCIATIVE
A déclaration
initiale (lettre au Préfet)
B attestation
de
domiciliation
et
d’autorisation
de
siège
social
(les associations sont tenues de faire connaître dans les 3 mois tous changements)
DECLARATION
INITIALE
(exemple
de lettre au préfet)
le…………………….
Monsieur
le Préfet, (ou sous préfet)
Nous avons
l’honneur, conformément à l’article
5 de la loi 1901 et à l’art 1er du
décret du 16 août 1901,
Nous avons
l’honneur de procéder à la déclaration
de l’association dite :
…..(nom
exact)….
dont le siège est à ………(adresse)……………….
Cette association a pour objet:
"………..(reproduire
l'objet des statuts)……………."
Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit)
PRESIDENT
:
M.ou Mme………....,né à………………...,
le.……………...,
de nationalité………………., domicilié à :
de profession……………………...,.
TRESORIER
: …….. (idem)................
SECRETAIRE
: ……..(idem)................
et pour
chacun des membres dirigeants),
Ci-joint
deux exemplaires des statuts dûment
approuvés par nos soins.
Nous vous
prions de bien vouloir nous adresser
récépissé de la présente.
Veuillez
croire, Monsieur le Préfet…………..
Fait à….…………....
Le…………......
Signatures
des membres du bureau :
ATTESTATION
DE DOMICILIATION ET D’AUTORISATION
DE SIEGE SOCIAL
Je
soussigné (Nom), locataire
(ou propriétaire)
au (adresse)
accepte
la domiciliation et l’établissement
du
siége social de l’Association :
(nom de l’association)
à l’adresse précisée ci-dessus.
Fait à ……………….
le …………………..
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